STATUTS

 

 

Article I. Identité 

 

1. Il est fondé entre les membres aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Caris Child ».

2. Le siège social est fixé au : chez Chloé Blanchard 11, rue Perronet, 75007 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

3. La durée de l’association est illimitée.

 

Article II. Buts et objectifs

 

1. Mettre gracieusement à la disposition de femmes enceintes, de nouveau-nés, d’enfants et d’adolescents, regroupés dans des structures (maternités, centres d’accueil, hôpitaux, structures associatives, sportives, orphelinats, etc.), un suivi en chiropraxie, en France ou en tout autre pays.

2. Promouvoir l’observation de consultations pédiatriques auprès des étudiants en chiropraxie.

3. Permettre l’échange d’informations relatives à la chiropraxie et développer le partenariat avec les structures d’accueil.

4. Réunir des fonds permettant d’assurer le fonctionnement de l’association.

5. Sauvegarder et promouvoir ces objectifs.

 

Article III. Structure financière

 

1. Caris Child est une organisation à but non lucratif.

2. Aucune cotisation annuelle n’est demandée pour le moment, mais pourra l’être par demande du bureau sur modification du Règlement Intérieur.

3. Il sera tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan et une annexe, conformément aux lois en vigueur relatives aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

4. Les dépenses d’un membre, inhérentes au fonctionnement de l’association, pourront lui être remboursées, sur présentation de pièces justificatives, si elles ont été préalablement approuvées par le conseil d’administration.

5. Les ressources de l’association comprennent :

- Les cotisations acquittées par les membres de l’association 

- Le prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues 

- Les ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (conférences, tombolas, réunions, spectacles, compétition, etc., autorisés au profit de l’association) 

-Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association 

- Les dons manuels 

- Les dons des établissements d’utilité publique 

- Les subventions susceptibles d’être accordées par la Communauté Européenne, l’État, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics, les organisations professionnelles

- Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association 

- Le montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association 

- Les libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet 

- Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

 

Article IV. Conseil d’administration

 

A. Structure

 

1. L’association est administrée par un conseil composé de 3 à 6 membres. Les membres du conseil sont élus pour 3 ans, à la majorité et au bulletin secret, par les membres de l’association lors de l’assemblée générale et choisis en son sein. Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.

2. Est éligible au conseil d’administration tout membre actif, à jour de ses cotisations et adhérant depuis plus d’un an à l’association.

3. Les élus du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.

4. Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou à l’initiative d’un quart absolu de ses membres ou d’un tiers des membres votants de l’association.

5. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour que les délibérations soient validées. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

6. En cas d’absence signifiée par écrit (courrier papier adressé au siège social ou courrier électronique adressé au secrétaire), il sera possible de confier une procuration à un autre membre du conseil. Une seule procuration sera acceptée par membre.

7. Tout membre du conseil ayant manqué, sans excuse, trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et remplacé, par vote, lors de l’assemblée générale suivante.

8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des objectifs de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors des assemblées générales. Il peut autoriser tout acte n’étant pas réservé à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, et notamment :

- Se prononcer sur l’adhésion des membres et conférer les éventuels titres de membre d’honneur ;

- Valider ou invalider les propositions de projets à mener par l’association ;

- Élire les membres du bureau ;

- Élire les postulants aux postes de responsables ;

- Surveiller la gestion des membres du bureau (peut à tout moment leur demander de rendre compte de leurs actes) ;

- Suspendre, en cas de faute grave, les membres du bureau au vote à la majorité ;

- Faire ouvrir les comptes en banque effectuer tout emploi de fonds, contacter tous emprunts, solliciter toute subvention ;

- Déléguer tout ou partie de ses attributions aux membres du bureau ou à certains de ses membres.

- Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association.

-  Il autorise le président et le trésorier à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

9. Il sera possible pour les membres du conseil de se réunir par Skype et de voter par courrier électronique, afin de faciliter la communication au sein de l’association.

10. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et conservés au siège de l’association.

 

B. Responsables

 

1. Des postes pourront être établis au sein du conseil d’administration, en fonction des besoins de l’association.

2. Les responsables des postes seront élus par le conseil d’administration, à la majorité et au bulletin ouvert, lors d’une réunion prévue à cet effet, faisant suite au renouvellement du conseil d’administration.

3. La démission du poste pourra se faire par simple demande écrite (par voie postale au siège social ou voie électronique au secrétaire) au conseil d’administration.

4. Tout nouveau poste pourra être créé en fonction des besoins selon une décision votée par le conseil d’administration.

5. Il ne sera pas possible de cumuler différents postes de responsable, mais cumuler un poste de responsable et un poste au conseil d’administration sera possible.

 

Article V. Bureau

 

1. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à la majorité et au bulletin secret, un bureau composé comme suit :

- Un président : il représente l’association Caris Child à l’extérieur, en collaboration avec les autres élus du conseil d’administration, préside les assemblées, dirige les travaux du conseil d’administration et sera également responsable de l’association en cas de litige juridique. Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration ;

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, en cas d’ancienneté égale par le plus âgé.

- Un secrétaire qui est en charge de la communication avec les membres, de l’envoi des convocations, il est chargé des archives de l’association ainsi que la tenue du fichier des adhérents.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

- Un trésorier: (poste sur décision du CA, il surveille la gestion financière, encaisse les cotisations, effectue tout payement et reçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière et en rend compte lors des assemblées générales. Il peut être aidé par tout comptable reconnu nécessaire.

2. Les postes de suppléants (vice-président, vice-secrétaire et vice-trésorier) pourront être créés ou supprimés, après ratification par le conseil d’administration, en fonction du besoin de l’association.

3. Il sera possible de cumuler un poste de responsable et une position au bureau, en fonction du besoin de l’association.

4. La signature des documents officiels est réservée au président et au secrétaire. La signature du compte en banque appartiendra au trésorier, le président disposera d’une procuration.

5. En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article VI. Membres

 

A.  Adhésion

 

1.Quiconque le souhaitant peut demander à devenir membre de l’association, en remplissant un bulletin d’inscription envoyé par courrier postal (adressé au siège social) ou électronique (adressé au secrétaire).

2. Le conseil d’administration décide de l’acceptation du postulant, sans avoir à rendre compte de ses motifs d’acceptation ou de refus.

3. Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts.

4. Les membres de l’association s’interdisent toutes discussions ou manifestation de caractère politique ou confessionnel.

5. L’association dispose de quatre statuts de membres :

Membres professionnels : personnes physiques partageant les valeurs et les objectifs de l’association et ayant été acceptés comme membres par le bureau. Ils participent activement à la réalisation de l’objet de l’association, sont tenus d’assister aux assemblées générales et disposent d’un droit de vote. Parmi les chiropracteurs, seuls ceux pouvant montrer les pièces justificatives concernant plus de 2 ans de pratique (date d’obtention du n° ADELI) et / ou pouvant montrer la preuve de leur présence à au moins un séminaire de formation continue concernant la pédiatrie, pourront effectuer les soins. Chaque membre actif professionnel devra pouvoir montrer la preuve de son assurance professionnelle à tout moment.

Membres non votants étudiants ou chiropracteurs ne souhaitant ou ne pouvant pas être membre actif : personnes physiques partageant les valeurs et les objectifs de. Ils participent activement à la réalisation de l’objet de l’association, sont tenus d’assister aux assemblées générales et ne disposent pas d’un droit de vote.

Membres d’honneur : sont élus par le conseil d’administration sur proposition des membres. Jacques Blanchard est le premier membre d’honneur en tant que créateur de Caris Child.

 

B.  Droits et devoirs

 

1. Chaque membre actif est tenu d’assister aux assemblées générales. Tous les membres sont encouragés à soumettre des idées et à engager des initiatives afin de promouvoir les objectifs de Caris Child.

2. Tout membre peut démissionner à n’importe quel moment de l’année, sans, cependant, avoir la possibilité de revendiquer la restitution de la cotisation déjà payée ni de n’avancer aucune exigence quant au patrimoine social et financier de l’association. La démission se fera par l’envoi d’un courrier postal adressé au siège social ou d’un courrier électronique adressé au secrétaire.

3. Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

Article VII. Radiation

 

1. La position de membre de l’association se perd par :

Le non-respect de la charte morale

Le non-règlement de la cotisation annuelle dans les trois mois suivant l’appel de cotisation

La démission

Le décès

La décision du conseil d’administration. Un membre peut être exclu pour motifs graves, par exemple le non-respect des dispositions prévues par les présents statuts.

2. Les motifs de radiation doivent être envoyés par écrit à la personne intéressée, à laquelle est accordé un droit de réponse. Après examen de la réponse par le conseil d’administration, la décision finale sera envoyée par courrier postal ou électronique. Le membre exclu ne peut pas demander la restitution de la cotisation sociale versée ni ne peut avancer aucune prétention sur le patrimoine de l’association.

 

Article VIII. Assemblée générale ordinaire

 

1. Il doit exister une assemblée générale ordinaire chaque année. La date et le lieu seront déterminés au moins trois mois avant sa tenue, fixée de préférence lors du deuxième trimestre de chaque année.

2. L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année sur convocation écrite du secrétaire, envoyée un mois au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

3. Les minutes devront être consignées par le secrétaire puis approuvées par le président. Une feuille de présence sera tenue, signée par les membres présents.

4. Les membres votants ne pouvant pas se rendre à l’assemblée générale pourront, s’ils le souhaitent, faire parvenir une procuration au membre de leur choix. Un membre votant ne pourra accepter plus d’une procuration.

5. Seules les questions figurant à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’un vote.

6. L’assemblée générale ordinaire détient en particulier les compétences suivantes :

- Nomination du conseil d’administration

- Vote des comptes de gestion annuelle, rédigés par le trésorier, et approuvés par le conseil d’administration

- Discussion et approbation du programme écoulé et de celui des projets à venir

- Ratification des éventuelles démissions et exclusions décidées par le conseil d’administration

- Garantie de recours possible contre les décisions du conseil d’administration

7. À la demande d’un membre actif présent, les votes pourront avoir lieu au bulletin secret, ils sont contrôlés et comptabilisés par des scrutateurs désignés parmi les membres actifs présents.

8. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement lorsqu’au moins un tiers des membres actifs est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours, et, cette fois, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.

9. Tout vote ne sera considéré valide que par l’approbation de la majorité des membres actifs présents.

 

Article IX. Assemblée générale extraordinaire

 

1. L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.

2. Elle ne délibère valablement que si les deux tiers au moins des membres actifs de l’association sont présents.

3. Les procurations ne sont pas acceptées.

4. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours, et, cette fois, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.

5. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents.

 

Article X. Amendements

 

1. Ces statuts peuvent être amendés en tout ou partie par un vote à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres votants de Caris Child lors d’une assemblée annuelle extraordinaire.

2. La proposition d’amendement doit être envoyée par courrier postal, adressé au siège social, ou par courrier électronique, adressé au secrétaire, 45 jours au moins avant l’assemblée annuelle.

 

Article XI. Communication

 

1. Toute communication demandée peut être faite par courrier postal ou électronique.

2. Les membres du conseil d’administration pourront également se contacter par Skype, un enregistrement audio sera alors mis en place puis remis au secrétaire.

 

Article XII. Règlement intérieur

 

1. Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur. Ce règlement sera soumis à l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

2. Ce règlement est destiné à définir les buts de l’association et à fixer les détails d’exécution et les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

 

Article XIII. Dissolution

 

1. La dissolution devra être décidée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire.

2. Pour y satisfaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article XIV. Compétence

 

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du ressort dans lequel l’association a son siège.

 

Secrétaire                                                                                    Présidente

Marion Barus                                                                                Chloé Blanchard

 

 

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